Le projet éolien du Pays d'Auge
L’énergie éolienne n’est pas une énergie fossile. En moyenne, une éolienne d’un parc français émet 12,7g de CO²/kWh sur l’ensemble de son cycle de vie (Source : France Energie Eolienne). Une éolienne n’émet aucun gaz à effet de serre lorsqu’elle produit de l’électricité puisque l’énergie provient d’une source naturelle et renouvelable : le vent. De plus, l’implantation d’éoliennes “intermittentes” (qui ne tournent pas en continu) n’engendre pas un usage supplémentaire d’énergies fossiles pour compenser les heures sans vent. De ce point de vue, les éoliennes sont bel et bien une technologie qui nous permet de lutter contre le réchauffement climatique.
Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 22 juin 2020 précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi.
Celles-ci sont à la charge du propriétaire du parc éolien, et en aucun cas à la charge du propriétaire du terrain.
Parmi les différentes règles édictées, les textes prévoient aujourd’hui que l’excavation de la totalité des fondations est obligatoire dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Il est en effet important de souligner que l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible : en d’autres termes, et contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.
D’autre part, la loi oblige également l’exploitant à provisionner, au moment de la construction d’un parc, une somme de 50 000 € pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 10 000€ par MW supplémentaire, pour pallier son futur démantèlement. A noter néanmoins que les premiers démantèlements réalisés en France ont démontré qu’un montant de 50.000€ par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.
Source : ici
Un vent inférieur à 10 km/h est insuffisant pour faire démarrer et tourner une éolienne. À l’inverse, un vent trop fort entraîne l’arrêt de l’éolienne, de manière à éviter tout risque de casse des équipements et minimiser leur usure. Ces arrêts pour cause de vents forts sont peu fréquents en France métropolitaine et sont souvent automatisés : ils ne dépassent pas 10 jours par an. De plus, la plupart des éoliennes sont installées sur des sites caractérisés par des vitesses de vent en moyenne supérieures à 20 km/h.
Les éoliennes fonctionnent entre 75 et 95 % du temps (ADEME) pour des vitesses comprises entre 14km/h et 90km/h. Le facteur de charge – c’est-à-dire le ratio entre l’énergie que produit une éolienne pendant un an et l’énergie qu’elle aurait produite durant cette période si elle avait constamment fonctionné à puissance nominale – se situe entre 22% et 25% (source RTE). Garantir un tel niveau de facteur de charge moyen est un des paramètres importants de la rentabilité d’un projet.
Le coût de production des énergies renouvelables et de l’éolien en particulier sont en constante diminution. En 2015, le coût de cette énergie était de 80€ par MWh, il est aujourd’hui en dessous de la barre des 60€/MWh, quand le nucléaire est proche des 110€/MWh. D’ici un à deux ans, l’éolien se situera autour de 40 à 50 € par MWh, à parité avec le prix moyen du marché de l’électricité : il ne nécessitera plus aucun soutien particulier !
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME, et notamment ce rapport sur l’évolution du mix électrique 2020-2060 en France (lien ici)
La question de l’impact du prix de l’immobilier à proximité d’un parc éolien terrestre est récurrente et s’amplifie à mesure que cette énergie se développe sur le territoire français. Jusqu’ici, il n’existait aucune étude scientifique française sur le sujet, raison pour laquelle, l’ADEME a commandé en 2021 une étude fiable et circonstance sur ce sujet. Confiée à IAC Partners et IZIMMO, l’étude a été réalisée entre novembre 2020 et novembre 2021.
Cette étude a permis de montrer que les territoires éoliens ont des caractéristiques proches des zones rurales. Les communes où sont implantées des éoliennes dans un périmètre de moins de 10 km on en moyenne moins de 1 274 habitants par commune.
Les parcs éoliens terrestres sont majoritairement implantés des zones peu denses, peu urbanisées et peu touristiques. Les communes de ce type représentent 75% des transactions de maisons en territoire éolien.
L’impact de l’éolien sur le marché immobilier est très faible à nuls sur les ventes de maisons entre 2015 et 2020. En effet, les maisons situées à plus de 5km d’une éolienne (91% des transactions observées ne subissent pas d’impact sur le prix, imputable à l’éolien. Les maisons situées à moins de 5km d’une éolienne (9% des transactions observées) subissent une dévaluation moyenne de l’ordre de -1,5% sur le prix de vente, imputable à l’éolien.
L’impact potentiel de l’éolien sur l’immobilier dépend d’une multitude de facteurs, liés à l’environnement du bien, à ses qualités propres. L’impact éolien est vraisemblablement hétérogène sur le territoire. On constate que l’impact dépend de la distance et des co-visibilités et s’atténue à une distance d’environ 5km d’une éolienne.
L’impact de l’éolien sur le prix de l’immobilier est donc comparable à celui d’autres infrastructures telles que des antennes ou relais de télécommunication ou des lignes à haute tension. L’impact négatif d’un parc éolien sur l’immobilier est amplifié pour des biens proches d’un parc ou dont les prix sont élevés, particulièrement en zones touristiques ou littorales et lorsque que la perception publique de l’éolien est dégradée.
Ainsi, la sensibilité subjective des riverains est un facteur explicatif majeur de l’impact des infrastructures sur l’immobilier, et pas seulement sur l’éolien. L’étude a mis en évidence que la majorité des riverains de parcs éoliens sont assez indifférents à ces installations.
Plus d’information : Eoliennes et immobilier – La librairie ADEME
La règlementation française figure parmi les plus protectrices en ce qui concerne les effets sanitaires des éoliennes et permet d’assurer un niveau élevé de protection des riverains et de l’environnement tout au long de l’exploitation de l’installation. Dans son rapport de mai 2017, l’Académie de Médecine reconnaît que « les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « réglementaires », et concerner surtout les éoliennes d’anciennes générations ». La question des infrasons revient également régulièrement lorsqu’on parle de projet éolien et d’impact potentiel sur la santé. Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les infrasons ne représentent pas un risque dans le cas de parc éolien. L’ANSES n’identifie pas de lien entre les infrasons émis et le mal-être de certains habitants après l’implantation d’un parc (certaines plaintes ayant notamment été formulées quand les éoliennes ne tournaient pas donc sans aucune émission).
De nombreuses variables entrent en compte dans l’évaluation de l’attractivité touristique, il est donc très difficile d’estimer l’influence de l’éolien sur ce sujet. Néanmoins, un sondage établit par la société IFOP a été réalisé à la demande de la FEE (France Energie Eolienne) en 2016 sur ce sujet ici.
Cette enquête qualitative a été réalisée auprès de riverains, une enquête quantitative miroir et une enquête qualitative auprès des élus. C’est un jugement global positif en faveur de l’énergie éolienne. Plus de 70% des citoyens français ont une image positive de l’éolien.
Par ailleurs, aucune étude ne démontre à l’heure actuelle que la présence d’un parc éolien entraine une diminution de l’activité touristique de la zone où il est implanté. Dans certains cas, les éoliennes peuvent même devenir une attraction touristique, comme le montre l’exemple des fermes éoliennes en Californie, qui sont devenues des destinations prisées par les tours opérateurs de la région.
Le retour d’expérience de plus de 20 ans de parcs en fonctionnement dans le monde entier montre que les éoliennes ne semblent pas avoir d’impact sur les élevages. De manière générale, aucun impact sur les animaux n’a été constaté : les vaches ne produisent pas moins de lait et la qualité de la viande n’est pas remise en question. S’il existe effectivement quelques cas isolés d’éleveurs ayant porté plainte contre un projet éolien qui serait prétendument à l’origine d’une baisse de la production laitière de leurs animaux, les experts intervenus sur le sujet (vétérinaires, géobiologues, ingénieurs…) ont conclu qu’aucune corrélation entre la présence d’éoliennes et l’apparition de ces phénomènes ne peut être établie. Les rares cas évoqués sont principalement liés à des problèmes sanitaires au sein de l’exploitation ou à des problèmes de mise à la terre.
Le périmètre de projet présenté le 5 septembre dernier n’est pas définitif.
Deux éléments ont permis de le tracer : la distance règlementaire des 500m aux habitations et le rayonnement du radar Météo France. Grâce à ces données, nous avons pu définir une première zone d’étude, comprenant les communes de Barou-en-Auge, de Norrey-en-Auge et des Moutiers-en-Auge. Cette première approche consistait à étudier la capacité maximale d’accueil du site et ne se concentrait pas sur les limites communales. Les études techniques et les ateliers participatifs permettront de dessiner une trame d’implantation adaptée aux caractéristiques du territoire.
Le refus par le Préfet de la demande d’autorisation de la société Théolia, datant du 6 juin 2013, s’explique par une incompatibilité de la zone du projet avec le radar Météo France. D’autre part, une décision de justice, datant du 18 avril 2014, a annulé l’arrêté autorisant une Zone de Développement Éolien (ZDE) sur le territoire des communes de Martigny-sur-l’Ante et Noron-l’Abbay (Secteur 3) et de Barou-en-Auge, Beaumais, Crocy, Le Marais-la-Chapelle, Les Moutiers-en-Auge, Morteaux-Couliboeuf et Norrey-en-Auge (Secteur 4). Le motif d’annulation relève d’un vice de forme du dossier ZDE. Le présent projet éolien du Pays d’Auge développé par NORDEX France et VSB prend en compte toutes les zones de contrainte et ne viole aucune des décisions de justice antérieures.
Le contrôle acoustique ne s’arrête pas à la mise en service du parc. Nous sommes soumis à des règles de contrôle très strictes des émissions sonores et ce, tout au long de la vie du parc éolien. Ces dernières ne doivent pas dépasser 5 dB de jour et 3 dB de nuit.
La hauteur en bout de pale des éoliennes pour la variante choisie sera de 180 m. Il s’agit en effet d’une éolienne de type N149 : la nacelle se situe à 105m de haut, et le rotor fait 149m de diamètre.
Au cours des études du projet, l’ABF est consulté pour connaître ses préconisations. Ensuite, lors de l’instruction de la Demande d’Autorisation Environnementale (DAE), l’ABF donne un avis définitif sur le projet. Son avis est règlementaire ou consultatif selon le classement des bâtiments et des sites en présence.
Le bassin d’alimentation dépendra du nombre et du modèle d’éolienne. Avec une trame d’implantation de 9 éoliennes de 165m de hauteur, la production du parc pourrait couvrir la consommation électrique d’environ 19 000 foyers, soit environ une fois et demi la consommation de la Communauté de Communes du Pays de Falaise (28 279 hab. en 2015).
Nous avons rencontré les élus fin 2016 dans le but de leur présenter notre volonté de mener des études pour un projet éolien. Les premières rencontres avec les propriétaires exploitants ont été initiées à cette même période.
Oui, en l’absence de terrains communaux compatibles avec les contraintes d’implantation du projet éolien du Pays d’Auge, toutes les éoliennes sont situées sur des terrains privés.
NORDEX France et VSB énergies nouvelles privilégient des projets concertés. Si le choix
d’un dépôt à 7 ou 8 éoliennes est fait par le développeur, l’avis des conseils municipaux de Barou-en- Auge, les Moutiers-en-Auge et Norrey-en-Auge sur le projet éolien du Pays d’Auge revêt une importance capitale. En effet, cet avis montre leur volonté ou non d’accueillir le projet sur leur territoire. Si le vote sur la commune des Moutiers-en-Auge est négatif, NORDEX France et VSB énergies nouvelles pourraient décider de supprimer l’éolienne E8 qui sera alors retirée de la trame d’implantation. Le projet serait donc déposé avec 7 éoliennes au lieu de 8. Dans le cas contraire, avec un dépôt à 8 éoliennes, c’est le Préfet qui décide in fine d’autoriser tout ou partie du projet.
L’organisation d’ateliers participatifs et la tenue de l’enquête publique relèvent de deux procédures distinctes. Cette démarche ne répond pas à une obligation règlementaire au sens où NORDEX France et VSB font le choix d’une co- construction avec les acteurs du territoire. L’enquête publique est une étape obligatoire et intervient à l’issue du processus d’élaboration du projet. Un commissaire-enquêteur recueille les avis de la population sur le projet déjà défini et déposé. Le rapport d’enquête aide le Préfet à rendre son avis, « favorable » ou « non favorable ».
Dans un premier temps, le projet est ouvert aux citoyens par le biais de la concertation. Vous avez notamment pu :
– Donner votre avis sur les deux variantes de trames d’implantation présentées lors des ateliers,
– Proposer des mesures d’accompagnement autour du projet.
Dans un deuxième temps, une fois le projet autorisé, il peut tout à fait être ouvert à un financement participatif. Egalement appelée « crowdfunding », c’est une démarche initiée par le porteur de projet qui ouvre le financement de ce projet aux citoyens. S’il y a une volonté locale de mettre en place ce type de financement, nous sommes tout à fait prêts étudier sa mise en œuvre ensemble.
L’étude environnementale établit précisément les périodes de migration et les couloirs existants de chaque espèce avifaune. L’ensemble des phases (prénuptiale, de nidification, postnuptiale et hivernante) sont minutieusement étudiées afin d’identifier chaque espèce et de décrire leurs comportements.
Le bureau d’ingénierie SIXENSE ENGINEERING réalise le volet acoustique des études d’impact environnementales du projet. L’étude d’impact acoustique est conforme aux recommandations de la norme NF S31-114, ainsi qu’à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. La méthodologie consiste à évaluer la sensibilité acoustique du projet, à partir de mesures d’état initial acoustique corrélées à la vitesse et à la direction du vent, et à partir d’un calcul de l’impact acoustique du projet.
L’état initial a été caractérisé à l’aide d’une campagne de mesures de bruit au niveau de différentes zones habitées, et de relevés météorologiques à grande hauteur grâce au mât de mesure de 86m. Ces mesures ont été réalisées sur une période continue de 1 mois.
L’analyse croisée des données Bruit et Vent a conduit à définir des classes homogènes selon les 2 directions dominantes de vent.
Le calcul d’impact acoustique du projet a été modélisé. Une analyse croisée de l’état initial et de la modélisation acoustique permet de définir la sensibilité acoustique du projet en termes d’émergences sonores dans l’environnement, et de prévenir les éventuels dépassements des seuils réglementaires.
Pour réaliser l’étude environnementale du projet, nous avons mandaté le bureau d’études indépendant Ecosphère. Pour mener à bien son analyse, Ecosphère s’est appuyé sur les données bibliographiques et enquêtes menées par le GON (Groupement Ornithologique de Normandie) et le GMN (Groupement Mammologique Normand) et sur ses observations in situ. Un chargé d’études réalise l’inventaire de l’ensemble des espèces présentes, en étudie les comportements et identifie les couloirs migratoires.
Les règles d’implantation des parcs éoliens dans l’environnement de radars sont inscrites dans l’arrêté modificatif ICPE du 6 novembre 2014. D’après ce texte, un projet éolien est considéré comme « ne perturbant pas de manière significative le fonctionnement des radars […] si l’exploitant fournit une étude des impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques » dans la zone de 5 à 20 km du radar Météo-France en question. Cette étude doit montrer que les éoliennes remplissent les 4 critères techniques suivants définit par QinetiQ :
– L’occultation du faisceau radar est inférieure à 10% ;
– La taille de la zone d’impact n’excède pas 10km dans sa dimension la plus grande ;
– La distance séparant les zones d’impact de deux parcs éoliens situés dans la zone des 5-20km est supérieur à 10km ;
– Une inter-distance minimale de 10km entre chaque zone d’impact et les sites sensibles constitués des installations nucléaires de base et des installations mentionnées à l’article L. 515-36 du code de l’environnement.
Ainsi, les premiers retours de la société QinetiQ montrent qu’il est possible d’implanter un parc allant jusqu’à 9 éoliennes de 165 mètres ou 8 de 180 mètres en bout de pales sur la zone de projet définie. Ce parc respecterait alors les 4 critères nécessaires pour assurer sa compatibilité avec la zone du radar.
Le bureau d’études QinetiQ est accrédité depuis 2015 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour effectuer des simulations d’impact auprès de radars météorologiques. Nous avons obtenu un accord de principe de QinetiQ car la zone d’implantation du projet actuel ne se situe pas sur la « zone d’interdiction » du radar Météo France. Plus précisément, la zone de projet actuelle se situe sur « la zone de coordination » du radar Météo France, compatible avec l’implantation d’éoliennes, selon certains critères.
Voici une synthèse de la répartition des retombées locales autour du projet éolien du Pays d’Auge.
Quasiment, car les retombées fiscales sont un impôt local qui dépend en grande partie de la puissance nominale installée du parc. Par conséquent plus il y a de MW installés plus les retombées sont importantes notamment en ce qui concerne l’IFER. C’est l’impôt le plus élevé dans la cadre d’un parc éolien. Pour la TFPB c’est la plateforme et le nombre de socle béton, qui est pris en compte. Enfin pour la CET, ce sont le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée du bien qui sont retenus pour calculer l’impôt perçu. Ces impôts sont redistribués aux communes, à la Communauté de Commune, au département et à la région. Cet impôt est payé tous les ans et évoluent chaque année en fonction du taux d’imposition.
NORDEX France et VSB énergies nouvelles privilégient des projets concertés. Si le choix d’un dépôt à 7 ou 8 éoliennes est fait par le développeur, l’avis des conseils municipaux de Barou-en-Auge, les Moutiers-en-Auge et Norrey-en-Auge sur le projet éolien du Pays d’Auge revêt une importance capitale. En effet, cet avis montre leur volonté ou non d’accueillir le projet sur leur territoire. Si le vote sur la commune des Moutiers-en-Auge est négatif, NORDEX France et VSB énergies nouvelles pourraient décider de supprimer l’éolienne E8 qui sera alors retirée de la trame d’implantation. Le projet serait donc déposé avec 7 éoliennes au lieu de 8. Dans le cas contraire, avec un dépôt à 8 éoliennes, c’est le Préfet qui décide in fine d’autoriser tout ou partie du projet.
